1. Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
RattachementChapitre II : Modalités de révision de la carte
IdentifiantLEGIARTI000030840186
Texte parentLEGITEXT000030840169
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