1. La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
RattachementChapitre II : Modalités de révision de la carte
IdentifiantLEGIARTI000030840187
Texte parentLEGITEXT000030840169
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