1. L'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, prévu par l'article 22-8 du décret du 2 juin 2006 susvisé, est délivré dans les conditions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
IdentifiantLEGIARTI000030840215
Texte parentLEGITEXT000030840198
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