1. L'expert agréé dispose des compétences définies à l'annexe 2.
2. Lorsqu'il est personne morale, l'expert agréé nomme un nombre de référents techniques qui lui permettent de réunir l'ensemble des compétences précitées.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance
IdentifiantLEGIARTI000030840220
Texte parentLEGITEXT000030840198
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