1. La demande d'agrément comporte les éléments et informations suivants :
2. 1. La zone géographique de compétence.
3. 2. Les informations générales relatives à l'organisme demandeur et à la personne déposant la demande :
4. 2.1. L'identité des personnes physiques ou morales (nom, prénom, raison sociale, numéro SIREN, qualité du demandeur).
5. 2.2. L'adresse postale, électronique et téléphone des personnes physiques ou morales et de la personne déposant la demande.
6. 3. La description du processus de traitement des demandes d'attestation :
7. 3.1. Une présentation générale de l'organisme mentionnant les domaines d'activité, les compétences, les établissements et leurs effectifs.
8. 3.2. Une présentation de la méthode de traitement des demandes d'attestation de compatibilité du projet en mentionnant les différentes étapes du processus, les ressources humaines et techniques ainsi que les informations nécessaires à son bon fonctionnement. Le rôle du référent technique dans ce processus est à préciser.
9. 3.3. Les outils utilisés pour le traitement des données cartographiques.
10. 3.4. Une présentation de la procédure de maîtrise des documents, de la traçabilité et de conservation des données. Le rôle du référent technique est à préciser.
11. 3.5. Une présentation de la méthode de traitement des retours d'expérience relatifs aux situations accidentelles ou aux incidents rencontrés lors des travaux de forage pour lesquels l'organisme a rendu une attestation. Le rôle du référent technique dans ce processus est à préciser.
12. 3.6. Le cas échéant, le certificat de conformité à une norme de management de la qualité.
13. 3.7. Le cas échéant, les certificats, d'agrément ou de qualification ou d'habilitation, obtenus en application du code minier, du code de l'environnement ou du code de la santé publique.
14. 4. Les informations relatives aux compétences :
15. 4.1. La justification de l'expérience professionnelle et des connaissances de l'organisme demandeur, répondant au I de l'annexe 2.
16. 4.2. La liste des référents techniques et la justification, pour chacun d'eux, des compétences répondant au II de l'annexe 2.
17. 5. L'adhésion à l'acte d'engagement, répondant à l'annexe 4.