ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030852852
Texte parentLEGITEXT000030852850
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 8 juillet 2015)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation FR 2600975) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/800 000 et les vingt-quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

2. - dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ancey, Antheuil, Baulme-la-Roche, Blaisy-Haut, Cussey-les-Forges, Lantenay, Meursault, Mâlain, Norges-la-Ville, Nuits-Saint-Georges, Panges, Plombières-lès-Dijon, Puligny-Montrachet, Savigny-sous-Mâlain, Vernot ;

3. - dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Courson-les-Carrières, Mailly-la-Ville, Merry-Sec, Molesmes, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Taingy, Thury ;

4. - dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champvert, Dampierre-sous-Bouhy ;

5. - dans le département de la Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aluze, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Blanot, Chamilly, Charrecey, Chassey-le-Camp, Cheilly-lès-Maranges, Cluny, Couches, Dennevy, Fontaines, Mancey, Paris-l'Hôpital, Rully, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Sainte-Cécile, Sologny, Etrigny.

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