1. Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de l'Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030852854
Texte parentLEGITEXT000030852850
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