1. Des experts scientifiques n'appartenant pas aux deux corps concernés peuvent contribuer, sans droit de vote, à des travaux de la commission d'évaluation. Ils sont nommés par décision du directeur de la recherche et de l'innovation, sur proposition du président de la commission.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030852882
Texte parentLEGITEXT000030852868
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