1. La direction de la recherche et de l'innovation et la direction des ressources humaines assurent conjointement le secrétariat de la commission d'évaluation et de son bureau.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030852883
Texte parentLEGITEXT000030852868
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