Article 1 LEGIARTI000030855622
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé est fixé à 300 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2015
Publié le8 juillet 2015
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1505026A
IdentifiantLEGITEXT000030855620
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030855624
1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du même décret est fixé à 400 € au 1er septembre 2016.
Article 3 LEGIARTI000030855625
1. Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2015).