ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030855622

Texte parentLEGITEXT000030855620

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé est fixé à 300 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.