1. Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2015-2016, à 2 500 équivalents-temps plein, en application de l'article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé.
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 6 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030855633
Texte parentLEGITEXT000030855627
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