ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030855640
Texte parentLEGITEXT000030855636
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 9 juillet 2015)Légifrance →

1. Peuvent y prétendre les personnels, civils ou militaires, qui ont participé, depuis le 26 novembre 2014 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, continus ou discontinus, à la mission « Tamarin ».

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