1. Sans préjudice aux autres législations en vigueur, les activités relevant du régime de la géothermie de minime importance telles que définies à l'article 1-2 du décret du décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie modifié sont soumises aux prescriptions du présent arrêté et de son annexe.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030855723
Texte parentLEGITEXT000030855685
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