Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ETAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000030859090
Texte parentLEGITEXT000030859082
Référencearticle 1 du décret n°2015-831 du 7 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1-1 du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1-1.-Ne peuvent se présenter aux concours externes et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires.
« Ne peuvent se présenter aux seconds concours internes de recrutement de professeurser des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les personnels enseignants du premier degré, stagiaires et titulaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 1-1
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