DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015

RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000030859096

Texte parentLEGITEXT000030859082

Référencearticle 4 du décret n°2015-831 du 7 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les candidats inscrits pour la session des concours2015 restent régis par les articles 1-2 à 1-10 et l'article 4 du décret susvisé du 23 décembre 2003. Ces articles sont abrogés à compter de la session 2016 des concours.

2. Les articles 1-11,1-12,1-13,1-14 et 1-15 du même décret sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2016.

3. Les articles 13,15 et 18 du même décret sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 : art. 4, art. 1-11, art. 1-12, art. 1-13, art. 1-14, art. 1-15, art. 1-2, art. 1-3, art. 1-4, art. 1-5, art. 1-6, art. 1-7, art. 1-8, art. 1-9, art. 1-10, art. 13, art. 15, art. 18

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