Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000030859102
Texte parentLEGITEXT000030859082
Référencearticle 7 du décret n°2015-831 du 7 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2016.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.