Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes est ainsi modifié :
2. I. - Aux articles 5 et 9, les mots : « dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés.
3. II. - L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
5. 1° Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat ;
6. 2° A l'article 5, les références aux articles L. 414-1 à L. 414-6 du code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet localement ;
7. 3° A l'article 6 bis, les références au code rural et de la pêche maritime et au règlement sanitaire départemental sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ;
8. 4° A l'article 9, les références au code rural et de la pêche maritime et au code de l'environnement sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2007 : art. 5, art. 9, art. 23