ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030859148

Texte parentLEGITEXT000030859131

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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