1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030859150
Texte parentLEGITEXT000030859131
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.