Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030859156
Texte parentLEGITEXT000030859152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. La mention : « 47° Le transfert de la direction de la communication de La Défense au boulevard Saint-Germain à Paris » est remplacée par la mention suivante :
3. « 47° Le déplacement des agents lié à l'installation de la direction de la communication au boulevard Saint-Germain à Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du novembre 2008 : art. 1
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