Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-834 du 7 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030859846
Texte parentLEGITEXT000030859839
Référencearticle 1 du décret n°2015-834 du 7 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain », homologué par le décret du 7 septembre 2011 susvisé, le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Normes analytiques :
3. « Au stade du conditionnement, tout lot de vin présente une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de :
4. 4 grammes par litre, pour les vins blancs et rosés ;
5. 2 grammes par litre, pour les vins rouges. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 : art. 1
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