Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.
1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
2. https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
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