1. L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030860295
Texte parentLEGITEXT000030860283
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