1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030860296
Texte parentLEGITEXT000030860283
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