Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.
2. Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016.
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