ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030860318
Texte parentLEGITEXT000030860314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →

1. Les instituts de formation en pédicurie-podologie peuvent accueillir, à partir de la rentrée 2015, les étudiants en cours de formation à l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles.

2. Le nombre total d'étudiants admis dans un institut de formation en application du précédent alinéa au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places de première, deuxième ou troisième année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 10 % de ce nombre.

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