ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030860329
Texte parentLEGITEXT000030860314
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2015 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →

1. Pour les étudiants en troisième année à l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles en 2014-2015 et les titulaires du diplôme de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles, un jury final spécifique est mis en place sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins qui le préside.

2. Il valide les épreuves et, le cas échéant, la validation des compétences en stage et se prononce sur la délivrance de l'équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure-podologue.

3. Il comprend :

4. 1° Un représentant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

5. 2° Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;

6. 3° Un représentant des agences régionales de santé ;

7. 4° Un représentant de l'ordre national des pédicures-podologues ;

8. 5° Un médecin ;

9. 6° Deux pédicures-podologues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030860329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.