ARRÊTÉ du 8 juillet 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030860330
Texte parentLEGITEXT000030860314
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 juillet 2015 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

2. 1° Aux étudiants de première, deuxième et troisième année en cours de formation en juin 2015 à l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles ;

3. 2° Aux étudiants de l'Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles ayant obtenu leur diplôme en 2012, 2013 et 2014.

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