1. Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur du budget et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030860419
Texte parentLEGITEXT000030860410
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