1. Les normes comptables présentées dans le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp sont approuvées.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030860425
Texte parentLEGITEXT000030860420
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