Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →
1. Les pôles d'expertise sont notamment chargés de l'expertise des finances des collectivités territoriales et organismes publics locaux, de l'expertise en matière d'ingénierie financière et, avec l'appui du département des affaires générales, de l'expertise juridique. Ils sont rattachés au directeur ou au directeur délégué du service.
2. La liste des pôles d'expertise et leur niveau de rattachement sont fixés par décision du directeur du service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.