ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030862786
Texte parentLEGITEXT000030862784
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2015 (version du 11 juillet 2015)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

2. Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

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