Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030862798
Texte parentLEGITEXT000030862784
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L ‘ arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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