1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 juin 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030862800
Texte parentLEGITEXT000030862784
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