Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030862989
Texte parentLEGITEXT000030862982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 2014 susviséles mots : « au concours ouvert au titre de l'année 2015 » sont remplacés par les mots : « aux concours ouverts au titre des années 2015, 2016 et 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 juin 2014 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.