1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030862991
Texte parentLEGITEXT000030862982
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.