ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867332
Texte parentLEGITEXT000030867309
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est abrogé

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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