1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030867696
Texte parentLEGITEXT000030867689
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