Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030868137
Texte parentLEGITEXT000030868124
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.