RattachementChapitre Ier : Le comité des opérateurs du réseau
IdentifiantLEGIARTI000038885354
Texte parentLEGITEXT000030868592
Référencearticle 3 du décret n°2015-844 du 10 juillet 2015 (version du 1er octobre 2019)Légifrance →
1. I.-La liste des membres du comité des opérateurs du réseau, désignés à la demande de SNCF Réseau et représentant l'ensemble des entreprises ferroviaires et des autres candidats, les exploitants d'installations de service reliées au réseau ferré national, les autorités organisatrices de transport ferroviaire, ainsi que les principaux gestionnaires d'infrastructure, est rendue publique et tenue à jour par SNCF Réseau.
2. II.-Des représentants de l' Autorité de régulation des transports et du ministre chargé des transports sont invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité des opérateurs du réseau.
3. III.-Des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret et de voyageurs ainsi que d'autres parties prenantes dont les autorités organisatrices des transports peuvent également être invités à participer à des réunions du comité.
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