ARRÊTÉ du 26 juin 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030868646
Texte parentLEGITEXT000030868626
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juin 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un représentant dans chacune des spécialités ouvertes parmi les sept spécialités figurant dans le décret du 11 mars 2015 susvisé et dans lesquelles des candidats se sont inscrits.

2. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

3. Le jury se constitue en groupes d'examinateurs par spécialité. Chaque groupe d'examinateurs sera composé d'au moins trois membres choisis parmi :

4. - des fonctionnaires appartenant à la catégorie A, membres du corps ;

5. - des examinateurs qualifiés dans la spécialité.

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