Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juin 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →
1. Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un membre du jury, expert pour chaque branche professionnelle et pour chaque domaine d'activité ouverts parmi celles et ceux figurant dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé et dans lesquels des candidats se sont inscrits. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
2. En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.
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