ARRÊTÉ du 26 juin 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030884327
Texte parentLEGITEXT000030884308
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un membre du jury, expert pour chaque spécialité et pour chaque discipline ouvertes parmi celles figurant dans l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé et dans lesquelles des candidats se sont inscrits. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

2. En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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