ARRÊTÉ du 26 juin 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030884347

Texte parentLEGITEXT000030884328

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juin 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

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