ARRÊTÉ du 26 juin 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030884360
Texte parentLEGITEXT000030884350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2015 (version du 13 juillet 2015)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 22 mai 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

2. Conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté d'ouverture du ministre chargé de la culture fixe la liste des spécialités ouvertes pour ce concours réservé.

3. Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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