Article en vigueur depuis le 15 juillet 2015.
1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 16 du code électoral, les listes électorales font l'objet d'une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d'inscription sont recevables jusqu'au 30 septembre 2015.
2. Pour la mise en œuvre du présent article, les articles L. 11 à L. 40 du même code sont applicables.
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