Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2015 (version du 28 avril 2022)Légifrance →
1. En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin est fixé conformément au tableau ci-après :
COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
d'affectation
CATÉGORIES D'AGENTS
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Guyane :
Cayenne
Tous agents
7
Saint-Laurent-du-Maroni
Tous agents
8
Autres communes
Tous agents
7
Saint-Martin :
Toutes les communes
Tous agents
6
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).
Aller plus loin
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