ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
RattachementTitre II : GESTION DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000030887031
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Le plan de gestion comprend :

2. - les modes de production des effluents liquides et gazeux et des déchets radioactifs ;

3. - les modalités de gestion à l'intérieur des installations concernées ;

4. - les dispositions permettant d'assurer la gestion des déchets, des effluents liquides ou gazeux, et les modalités de contrôles associés ;

5. - l'identification de zones où sont produits, ou susceptibles de l'être, des effluents liquides et gazeux ou des déchets radioactifs, ainsi que leurs modalités de classement et de gestion ;

6. - l'identification des lieux destinés à entreposer des effluents ou déchets radioactifs et à les gérer ;

7. - l'identification et la localisation des points de rejet des effluents liquides et gazeux radioactifs ;

8. - les dispositions de surveillance périodique des rejets d'effluents liquides et gazeux et du réseau récupérant les effluents liquides de l'installation, notamment aux points de surveillance définis par l'arrêté préfectoral ;

9. - le cas échéant, les dispositions de surveillance de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030887031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.