RattachementTitre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS
IdentifiantLEGIARTI000030887045
Texte parentLEGITEXT000030887001
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 juin 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. L'autorisation délivrée dans le cadre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement précise la liste des principaux radionucléides autorisés dans l'installation ainsi que l'activité maximale susceptible d'être détenue et mise en œuvre pour les principaux radionucléides. Elle précise également le volume maximal de substances ou déchets radioactifs susceptibles d'être présents.
2. Pour les installations existantes, les informations prévues au premier alinéa du présent article sont prescrites conformément à l'article R. 512-31 du code de l'environnement dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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